J.O. 201 du 30 août 2005
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Arrêté du 16 août 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR : AGRE0501917A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret no 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,
Arrête :
Article 1
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2004-2005 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 3 376,52 ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 4 877,10 ;
- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 6 377,73 .Article 2
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2005-2006 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 3 410,35 ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 4 925,96 ;
- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 6 441,64 .Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Michel